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Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE E-COMMERCE AB NEGOCE :

Informations concernant la société AB NEGOCE :

 

Éditeur : Le site www.direct-agregats.com est produit par la société nommée : EURL AB NEGOCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SALON DE PROVENCE. 

La société AB NEGOCE au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé Chemin de la Fontaine de Laurent 13880 Velaux sous le numéro 889 930 202 RCS SALON DE PROVENCE (TVA intra. FR60889930202)
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la SAS AB NEGOCE, Chemin de la Fontaine de Laurent 13880 Velaux, à travers sa boutique en ligne www.direct-agregats.com

IMPORTANT :

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

Article 1. Définitions

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante : « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
« LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
« PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
« TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).

Article 2. Objet

Les présentes Conditions Générales régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.
Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes

Article 3. Acceptation des conditions générales

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.
Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.
Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.
En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Article 4. Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@direct-agregats.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.
Études et recommandations :
Les études et recommandations qui peuvent être données gracieusement par notre société le sont à titre purement indicatif. Elles n’engagent pas notre responsabilité. Elles ne constituent pas un élément d’exécution et il appartient à l’utilisateur, sous sa propre responsabilité, de les contrôler, de vérifier qu’elles tiennent compte des règles générales applicables à ce type de produit ou de matériel, de suivre les conditions particulières d’emploi et de respecter les règlements en vigueur et les règles de l’art. Les caractéristiques des matériaux proposés sur le site internet sont présentées sur ce dernier. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 5. Commandes

5.1 Caractéristique des produits

Le VENDEUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des PRODUITS (sur les fiches d’information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable (dans les présentes Conditions Générales).
Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.
Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

5.2. Procédure de commande

Les commandes de PRODUITS sont directement passées sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, le PRODUIT est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.
Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.
Le CLIENT est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.
Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.
Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.
Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON, en cas d’erreur dans les informations de LIVRAISON, un coût supplémentaire peut être facturé au CLIENT à la LIVRAISON.
Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l’original de la facture lors de la livraison des produits.

5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5.4. Prix

Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affichés en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).
Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur à la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS à compter de la date d’entrée en vigueur du nouveau taux.
Le taux de TVA applicable est exprimé en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.
Au prix de vente des produits commercialisés sur le site il convient d’ajouter les frais de livraison au CLIENT des produits commandés ainsi que, le cas échéant, du coût de chaque palette livrée.
Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

IMPORTANT : Les frais de port dont calculés en fonction des informations communiquées par le CLIENT lors du choix des produits effectué sur le site mis à jour automatiquement dès que de nouvelles informations sont communiquées ou de nouveaux choix effectués. L’attention du CLIENT est en conséquence attirée sur le fait que le coût du transport indiqué au CLIENT lors de chaque choix de produit est indicatif et provisoire, et varie en fonction du lieu de livraison, de la nature des article commandés et de leur nombre, et du transporteur sélectionné. Les frais de ports définitifs dus par le CLIENT sont indiqués dans le panier du CLIENT à la fin de la sélection des produits, et sont rappelés dans le récapitulatif de la commande qui précède la validation.
Les tarifs promotionnels du site s’appliquent pour la période de promotions indiquée sur le site internet.

5.5. Disponibilité des PRODUITS

En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.
Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.
L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.
En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.
Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT : Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,
Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,
Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.
Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponible au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.
L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de AB NEGOCE, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

Article 6. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 7. Paiement

7.1. Moyens de paiement

Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens proposés par le VENDEUR.
Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.
Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.
Le règlement des achats s’effectue par divers moyens à la disposition du CLIENT :
Par cartes bancaires carte bleue, Eurocard, Mastercard et Visa acceptées en France. Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le CLIENT est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. www.direct-agregats.com n’est pas responsable des problèmes liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
Par virement bancaire le CLIENT s’engage à régler via sa banque, aux coordonnées bancaires fournies lors de sa commande, l’intégralité du montant affiché en précisant si possible en information de virement le numéro de sa commande. Le délai d’expédition court à partir de la réception effective du virement.
La confirmation d’une commande implique l’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.
Sécurisation des paiements en ligne :
Les données concernant la carte de paiement du client ne sont pas archivées par la société AB NEGOCE. L’information sécurisée parvient directement et uniquement à l’établissement bancaire mandaté par AB NEGOCE.
Par la validation du bon de commande, le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
AB NEGOCE certifie que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de l’établissement bancaire.
En aucun cas le code personnel n’est demandé au client, seuls : le numéro de carte bancaire composé de 16 chiffres, la date d’expiration et le code de contrôle, composé de 3 chiffres, figurant au dos de la carte sont demandés au client.

7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.
En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

7.3. Retard ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.
Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.
Article 8. Preuve et Archivage
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.
Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.
En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.
Article 9. Transfert de propriété
Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT.
Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner.
Article 10. Livraison ou enlèvement
Les modalités de LIVRAISON ou ENLÈVEMENT des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison ou enlèvement » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.
Article 11. Emballage
Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS dans les conditions fixées en Annexe 1 ‘ Politique de rétractation.

Article 12. Garanties

12.1. Garantie de conformité

Le VENDEUR est tenu de livrer un PRODUIT conforme c’est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le SITE. Cette conformité suppose également que le PRODUIT présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le VENDEUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages
Dans ce cadre, le VENDEUR est susceptible de répondre des défauts de conformité existants lors de la délivrance et des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge ou a été réalisée sous sa responsabilité.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la délivrance du PRODUIT.
En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix. Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante AB NEGOCE,  Chemin de la Fontaine de Laurent 13880 Velaux.
Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

12.2. Garantie de vices cachés

Le VENDEUR est tenu de la garantie à raison des vices cachés du PRODUIT vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l’existence d’un vice caché de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s’il est retourné et le remboursement d’une partie de son prix, si le PRODUIT n’est pas retourné.
Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante AB NEGOCE, Chemin de la Fontaine de Laurent 13880 Velaux.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 13. Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

Article 14. Données personnelles

Le VENDEUR collecte sur le SITE des données personnelles concernant ses Clients, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent désactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.
Les données collectées par le VENDEUR sont utilisées afin de traiter les commandes passées sur le SITE, gérer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et/ou des informations sur des ventes spéciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.
Les données du CLIENT sont conservées confidentiellement par le VENDEUR conformément à sa déclaration effectuée auprès de la CNIL, pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.
Les CLIENTS peuvent à tout moment se désinscrire en accédant à leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte prévu à cet effet en bas ce chaque offre reçue par courrier électronique.
Les données peuvent être communiquées, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transférer à ses partenaires commerciaux les noms et coordonnées de ses CLIENTS, à condition que ceux-ci aient donné leur accord préalable lors de l’inscription sur le SITE.
Le VENDEUR demandera spécifiquement aux CLIENTS s’ils souhaitent que leurs données personnelles soient divulguées. Les CLIENTS pourront changer d’avis à tout moment sur le SITE ou en contactant le VENDEUR.
Le VENDEUR peut également demander à ses CLIENTS s’ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@direct-agregats.com soit en envoyant un courrier à AB NEGOCE, Chemin de la Fontaine de Laurent 13880 Velaux.
Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d’identité.

Article 15. Réclamations

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 0684612762 (numéro non surtaxé).
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : AB NEGOCE, Chemin de la Fontaine de Laurent 13880 Velaux.

Article 16. Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.
Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.
Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits

Article 17. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 18. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.
Article 19. Compétence et droit applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

ANNEXE 1
POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation
Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.


Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.
Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.


Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : AB NEGOCE, Chemin de la Fontaine de Laurent 13880 Velaux ou contact@direct-agregats.com. Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :


FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention de [*] (*Coordonnées du VENDEUR)
Numéro de téléphone du VENDEUR* : Numéro de télécopieur du VENDEUR* : Adresse de courrier électronique du VENDEUR* :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT N° de la facture : N° du bon de commande : – Commandé le [____________]/reçu le [________________] – Moyen de paiement utilisé : – Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : – Adresse du CLIENT : – Adresse de livraison : – Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel) – Date
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.


Effets de la rétractation
En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.
Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.
Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.


Modalités de retour :
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : AB NEGOCE, Chemin de la Fontaine de Laurent 13880 Velaux.
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.


Frais de retour :
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
État du bien retourné :
Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.


Emballage :
Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.


Exclusions du droit de rétractation :
Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
La fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR
Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation, les contrats conclus lors d’une enchère publique.

ANNEXE 2
POLITIQUE ENLÈVEMENT ET LIVRAISON

Enlèvement :
Par défaut, la marchandise est disponible à l’enlèvement sur site : AB NEGOCE, Chemin de la Fontaine de Laurent 13880 Velaux. Le chargement des véhicules des clients par notre personnel est un service complémentaire apporté au client, sous sa seule responsabilité et selon ses indications, même s’il fait l’objet d’une facturation, notamment en ce qui concerne le poids total en charge autorisé et l’arrimage du matériel. Ce service pourra être refusé par notre personnel si les conditions de sécurité ne lui paraissent pas suffisantes.

Zone de livraison :
Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE. Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

Délai d’expédition :
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison :
Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d’expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.
Les délais de livraison prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif et basés sur un délai prévisionnel ; ils ne nous engagent pas contractuellement compte tenu qu’ils peuvent dépendre de la disponibilité des produits chez nos partenaires stockistes. Ils sont exprimés en jours ouvrés hors week-end et jours fériés. Les éventuels retards ne donneront pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises commandées ou de réclamer des dommages et intérêts. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ces délais et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord exprès de AB NEGOCE. En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés, AB NEGOCE pourra procéder à une livraison partielle des produits disponibles. Toutefois, si 7 jours ouvrés après la date limite de livraison le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ; ce droit doit être exercé dans un délai de 15 jour ouvré à compter de la date prévue pour la livraison. L’acheteur pourra obtenir restitution du prix payé, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant AB NEGOCE de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications.

TRANSPORT – LIVRAISON :

Avertissement :

Pour toujours mieux vous servir, nous travaillons avec notre partenaire logistique, N°1 mondial du transport et de la logistique.  

Colis en général livré entre 1 et 7 jours ouvrés.

Lorsque le transporteur arrivera à côté de votre lieu de livraison, il prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous.

Les délais indiqués ci-dessus sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Ils dépendent du lieu de livraison (zone rurale, difficulté d’accès…).

Jours ouvrés (pas de livraison le samedi ni le dimanche).

TRANSPORTS

Modalités de livraison :

Le client est informé que les cas de force majeure déchargent le vendeur de son obligation de livrer dans les délais fixés. (Tempête, neige, accident, grêle…). Dans ce cas, une nouvelle date de livraison sera fixée contradictoirement avec le client.

Le client doit détailler les contraintes d’accessibilité de son domicile au moment de la commande et rédiger correctement la rubrique livraison afin d’assurer dans son intérêt la solution optimale pour la livraison.

Les livraisons s’effectuent à l’adresse de livraison indiquée par le client. Nos livraisons sont assurées par des camions porteurs 19T (19 tonnes). Afin que vous soyez livrés dans les meilleures conditions, ces camions nécessitent un passage minimum de : Longueur : 10,70M – Largeur : 2,55M – Hauteur : 4,00M 

Nous vous remercions de bien vouloir prendre en compte la dimension de celui-ci selon la quantité commandée car la livraison est soumise à cette condition d’accès. L’équipe DIRECT AGREGATS décline toute responsabilité en cas de non livraison dû à l’impossibilité d’accès à l’adresse de livraison.

ATTENTION : Les livraisons des big bag de 400kg, 800kg se font toutes sur palette au « pas de porte », c’est à dire qu’elles s’effectuent en bas de votre immeuble ou à l’entrée de votre habitation (suivant l’accès). La livraison s’entend en limite de propriété (« pas de porte »), au plein air et sans manutention supplémentaire. Vous devez donc prendre vos dispositions pour pouvoir réceptionner votre colis et le transporter par vos propres moyens. Il n’y aura pas de grue sur le camion.

Dans le cas contraire, le chauffeur déposera la marchandise au plus proche du lieu de livraison sollicité.

IMPORTANT : En validant ce devis, je me suis préalablement assuré :

– Que la voirie est accessible aux poids lourds (19T). Le cas échéant, merci de nous faire parvenir une dérogation.

– Que votre accès soit suffisamment large et non encombré. (Attention au rayon/angle de braquage).

– Qu’il n’y ait pas de regard ou de fosse susceptible de céder sous le poids du camion.

– Qu’il n’y ait pas de câble électrique qui puisse entraver le bon déroulement de la livraison.

– Qu’il n’y a pas de câble téléphonique qui puisse entraver le bon déroulement de la livraison.

 – Qu’il n’y a pas de branche d’arbre qui puisse entraver le bon déroulement de la livraison.

– Que votre portail mesure plus de 3 mètres sans angle droit ni dévers.

– Que vous avez bien dégagé l’environnement de livraison pour un déchargement dans les meilleures conditions.


IMPORTANT : L’intégralité de la commande doit être payée avant la livraison.

Le créneau horaire de livraison est donné à titre indicatif. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

Il convient d’être présent obligatoirement lors de la livraison de la commande pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.

Toute annulation de commande ou changement de la date de livraison et ce, quel qu’en soit le motif, devra intervenir 72h avant la date de livraison programmée. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé, une nouvelle date de livraison vous sera communiquée.

Si vous refusez votre commande lors de la livraison alors qu’elle correspond à votre bon de commande, DIRECT AGREGATS vous facturera la livraison. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée de la commande par écrit sur le bon de livraison ou par téléphone au 07.82.03.38.36.

Le chauffeur se réserve le droit de ne pas décharger la commande, et ce afin de garantir la tenue des opérations dans les conditions de sécurité requise si les conditions citées ci-avants ne sont pas remplies. Le cas échéant, DIRECT AGREGATS vous facturera la livraison.

DIRECT AGREGATS décline toute responsabilité en cas de non livraison dû à l’impossibilité d’accès à l’adresse de livraison. 

Pour éviter les difficultés, en cas de doute, le client se rapprochera auprès du service client de la société AB NEGOCE afin de définir les modalités de transporteur tenant compte des contraintes.

Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l’accès du camion ou le déchargement du ou des articles et n’est pas conforme à la déclaration du client effectuée lors de la prise de la commande, la société AB NEGOCE se réserve la faculté d’annuler la livraison et de procéder au remboursement de l’article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.

Dans tous les cas, l’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, non communication à la prise de commande de conditions d’accès particulières…) entraîne pour celui-ci la perte de l’éventuelle participation aux frais d’envoi stipulée lors de la prise de la commande. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l’article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être réglée préalablement par le client.

 Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Dans cette hypothèse, aucun coût de transport supplémentaire ne sera facturé au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Dans ce cas, la société AB NEGOCE se réserve la faculté d’optimiser le mode de livraison choisi par le client, pour un mode au moins aussi rapide, sans frais supplémentaires pour le client.
Dans le cas où le client est absent lors du créneau de livraison prévu initialement avec le transporteur, ce dernier reprend contact avec le client pour convenir d’un nouveau rendez-vous. Des frais de nouvelle représentation des marchandises peuvent être sollicités par le transporteur en fonction des contraintes d’acheminement. C’est pourquoi, le client devra être vigilent sur le choix de la date et l’heure de livraison convenue avec le transporteur en assurant sa impérativement sa présence.
Dans le cas d’une annulation de commande par le client, le coût des produits périssables (végétaux, …) et les frais de livraison restent à la charge du client. Tous les autres produits sont remboursés dans un délai maximum de 14 jours. 

Contrôle et vérification du client :

Il appartient au client de toujours examiner son colis à l’arrivée. Dans le cas d’un appareil livré, le client vérifiera son bon fonctionnement en tenant compte de la notice d’emploi qui lui est fournie.
L’article L 133-3 du code de Commerce prévoit que la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. 
Le client devra impérativement respecter la procédure édictée par le texte précité. Il devra notamment indiquer sur le bon de livraison tous les dommages constatés et indiquer les réserves relatives à la défectuosité du produit. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues au 5° des présentes conditions générales de vente.  

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur en application de l’article L 133-3 du Code de commerce, toute réserve à la livraison et tout refus à la livraison des produits par le client pour avaries, manquants et pour non-conformité des produits livrés au bordereau d’expédition doivent être formulés par écrit et de manière précise sur le bon de livraison, ainsi que sur le bon de transport. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées ; une réclamation détaillée devra ainsi être adressée à AB NEGOCE, mentionnant obligatoirement le numéro du bon de livraison ou de la facture, la référence du produit et la quantité, le motif exact de la demande, l’état du produit, dans un délai n’excédant pas les 5 jours ouvrés suivant la livraison.
Le refus des produits à la livraison par un client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison et sur son bon de transport ; en cas de refus abusif des produits AB NEGOCE pourra réclamer au client une indemnité forfaitaire de 500 euros.

En cas de refus de prendre livraison ou de non-enlèvement des marchandises commandées, notre société pourra en disposer 8 jours après notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (« LRAR »), demeurée sans effet. Elle conservera alors l’acompte versé à titre d’indemnité sauf pour les marchandises commandées spécialement pour le client, et pour lesquelles ce dernier restera redevable de la totalité du prix de vente et des frais annexes, sans préjudice de tout autre dommages et intérêts qu’elle pourra lui réclamer en tout état de cause.

Pour les clients professionnels, les marchandises voyagent aux risques et périls du client professionnel, sauf convention écrite entre les parties. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. En cas de refus de prendre livraison ou de non-enlèvement des marchandises commandées, notre société pourra en disposer 8 jours après notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (« LRAR »), demeurée sans effet. Elle conservera alors l’acompte versé à titre d’indemnité sauf pour les marchandises commandées spécialement pour le client, et pour lesquelles ce dernier restera redevable de la totalité du prix de vente et des frais annexes, sans préjudice de tout autre dommages et intérêts qu’elle pourra lui réclamer en tout état de cause.

Impossibilité d’exécution :
Tout cas fortuit ou de force majeure ainsi que tout incident de fabrication ou d’exploitation, ayant une conséquence directe ou indirecte sur les livraisons, suspendent de plein droit les obligations de notre société et nous en déchargent éventuellement s’ils présentent un caractère définitif, sans préavis ni indemnité.

Protection après livraison – Retour :
Les retours de produits ne pourront être valablement reconnus que dans le cas de non-conformité de la livraison au bon de commande (hypothèses de la livraison de produits différents de ceux commandés ou de produits livrés en sus des produits figurant sur le bon de commande) ou dans le cas de défauts déclarés dans les conditions ci-dessus. Conformément aux dispositions de l’article L121-21 et suivants du code de la Consommation, si elles sont applicables, le client dispose quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour se rétracter et retourner la marchandise s’il elle ne lui convenait pas. Les marchandises doivent être retournées en bon état et dans leur emballage et leur conditionnement d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client et seront déduits du remboursement s’ils sont effectués par nos transporteurs. Nous attirons cependant l’attention du client sur les difficultés que représentent le rechargement des marchandises notamment les matériaux en vrac. Tout retour devra être validé au préalable par une « demande de retour » via le formulaire : contactez-nous. Il vous sera communiqué un N° avec une adresse de retour.

Cas des palettes consignées :
Les palettes consignées peuvent provenir de plusieurs fournisseurs et peuvent donc être facturées à des prix différents. Les palettes consignées peuvent être retournées par le client à l’adresse la plus proche qui lui sera communiquée en fonction du lieu de leur chantier. Elles devront être en parfait état et dépourvue de tout reste d’emballage. Tout retour de palettes devra être validé au préalable par une « demande de retour » via le formulaire : contactez nous. Il vous sera communiqué un N° avec une adresse de retour. Le remboursement s’effectuera dans les 30 jours qui suivront la réception du bon de retour dument signé dans le dépôt de nos partenaires stockistes. Une de décote de 10 % sur le prix des palettes consignées sera appliquée lors du remboursement. En aucun cas la société AB NEGOCE n’est engagée à reprendre plus de palettes que de palettes effectivement facturées et réglées.

Info livraison

les livraisons seront effectuées par un transporteur indépendant à notre structure. Dès commande, le service en charge d’assurer les livraisons prendra contact avec vous afin d’assurer la livraison en camion porteur 19 tonnes.

Les livraisons seront effectuées à domicile sur prise de rendez-vous avec notre transporteur. La livraison sera effectuée à l’aide d’un transpalette. ( impossible d’amener les matériaux dans le fond du jardin…)