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Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE E-COMMERCE AB NEGOCE :

Informations concernant la société AB NEGOCE :

Éditeur : Le site www.direct-agregats.com est produit par la société nommée : EURL AB NEGOCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DRAGUIGNAN 

La société AB NEGOCE au capital de 15 000 €, dont le siège social est situé Impasse des bruyères – 83910 Pourrieres sous le numéro 889 930 202 RCS (TVA intra. FR60889930202)
Les présentes « Conditions Générales de Vente » s’appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par la SAS AB NEGOCE, Impasse des bruyères – 83910 Pourrieres, à travers sa boutique en ligne www.direct-agregats.com

IMPORTANT :

Toute commande passée sur le SITE implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du CLIENT des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes Conditions Générales, la signification suivante :

  • « CLIENT » : désigne le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence française. A ce titre, il est expressément prévu que ce CLIENT agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale.
  • « LIVRAISON » : désigne la première présentation des PRODUITS commandés par le CLIENT à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
  • « PRODUITS » : désigne l’ensemble des produits disponibles sur le SITE.
  • « TERRITOIRE » : désigne la FRANCE Métropolitaine (hors DOM/TOM).
 

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente par le VENDEUR à ses CLIENTS des PRODUITS.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le VENDEUR auprès de ses CLIENTS (consommateurs et d’acheteurs non professionnels) désirant acquérir les PRODUITS proposés à la vente sur le site Internet.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des PRODUITS commandés par les CLIENTS.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.

Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la passation de commande et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet.

Le Client déclare expressément avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la passation de sa commande.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

Le CLIENT est clairement informé et reconnaît que le SITE s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes

ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

Le CLIENT s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales et les accepter, avant de procéder au paiement d’une commande de PRODUITS passée sur le SITE.

Les présentes Conditions Générales sont référencées en bas de chaque page du SITE au moyen d’un lien et doivent être consultées avant de passer la commande. Le CLIENT est invité à lire attentivement, télécharger, imprimer les Conditions Générales et à en conserver une copie.

Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions Générales à chaque nouvelle commande, la dernière version desdites Conditions s’appliquant à toute nouvelle commande de PRODUITS.

En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconnaît avoir lu, compris et accepté les Conditions Générales sans limitation ni condition.

Ainsi, la validation de la commande implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente

Article 4. Achat de produits sur le site

Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
Le CLIENT sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR. Le CLIENT peut vérifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas échéant, être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut également contacter le service commercial du VENDEUR à tout moment par courrier électronique, à l’adresse contact@direct-agregats.com, afin d’obtenir des informations sur le statut de sa commande.
Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. Le VENDEUR se réserve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen approprié, son identité, son éligibilité et les informations communiquées.

Nos matériaux (agrégats) sont non lavés et peuvent présenter de la poussière argileuse, argile pouvant subir des variations de teneur en eau, masse volumique et qualités (poussières, argiles) et de couleurs inhérentes aux gisements exploités du fait du traitement ou de l’utilisation qui en est faite. 

Article 5. Commandes

5.1 Caractéristique des produits

Les caractéristiques principales des PRODUITS et informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable dans les présentes Conditions Générales), sont présentées sur les fiches d’informations disponibles sur le site.

Le CLIENT s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.

Les photographies et graphismes présentés sur le site internet www.direct-agregats.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison, ainsi que, en cas de fourniture continue ou périodique d’un bien, la durée minimale du contrat proposé.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.

Le VENDEUR se réserve le droit de modifier la sélection des PRODUITS disponibles sur le SITE, notamment en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.

Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Les PRODUITS et matériaux commercialisés par le Vendeur sont conformes aux spécifications techniques requises et à la législation/règlementation en vigueur. 

Les PRODUITS vendus sont des matériaux naturels, non lavés et peuvent présenter de la poussière argileuse, argile pouvant subir des variations de teneur en eau, masse volumique et qualités (poussières, argiles) et de couleurs inhérentes aux gisements exploités du fait du traitement ou de l’utilisation qui en est faite. Le CLIENT reconnaît en avoir parfaitement connaissance et l’accepter, sans que la responsabilité du VENDEUR ne puisse être recherchée sur ce point.

Le Client doit s’assurer préalablement à la vente de la conformité des matériaux qu’il souhaite acquérir à l’utilisation qu’il souhaite en faire. Les matériaux achetés devront être utilisés conformément aux règles de l’art applicables. Le Vendeur décline toute responsabilité si des matériaux conformes aux normes et usages en vigueur s’avèrent impropres à l’usage qui en est fait par le client. En conséquence, le choix et l’achat d’un PRODUIT sont de la seule responsabilité du CLIENT.

Les études, conseils et recommandations qui peuvent être donnés gracieusement par LE VENDEUR le sont à titre purement indicatif, sans qu’il n’engage sa responsabilité. Ils ne constituent aucunement un élément d’exécution et il appartient au CLIENT, sous sa propre responsabilité, d’établir un contrôle et de vérifier qu’ils tiennent compte des règles générales applicables au type de produit ou de matériel dont s’agit, de suivre les conditions particulières d’emploi et de respecter les règlements en vigueur et les règles de l’art.

Le détail des marchandises inférieur à 250 kg ne pourra être envisagé, le VENDEUR se permettra de renvoyer le CLIENT vers l’un de ses distributeurs, le cas échéant. Un complément sur la carrière pourra se faire suivant un minimum de 500 kilos en big bag.

5.2. Procédure de commande

Le CLIENT doit sélectionner sur le SITE les PRODUITS qu’il désire commander.

Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les étapes décrites ci-dessous (veuillez noter cependant qu’en fonction de la page de démarrage du CLIENT, les étapes peuvent légèrement différer).

5.2.1. Sélection des PRODUITS et options d’achat

Le CLIENT devra sélectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concerné(s) et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le PRODUIT sélectionné, il est placé dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de PRODUITS qu’il le souhaite.

5.2.2. Commandes

Une fois les PRODUITS sélectionnés et placés dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.

Il a alors la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation. A cet égard, il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

Si le CLIENT ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire.

Une fois que le CLIENT aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison.

Le CLIENT est invité, à nouveau, à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des PRODUITS commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.

Le CLIENT peut alors procéder au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE.

Il devra alors fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la LIVRAISON des PRODUITS.

Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces références spécifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont été sélectionnées. Les commandes passées doivent comprendre toutes les informations nécessaires au bon traitement de la commande.

Le CLIENT doit également sélectionner le mode de livraison choisi.

L’enregistrement d’une commande sur le SITE est réalisé lorsque le CLIENT accepte les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande.

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des conditions générales d’utilisation du SITE.

5.2.3. Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus ont été dument réalisées une page apparait sur le SITE afin d’accuser réception de la commande du CLIENT. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au CLIENT par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte.

Le VENDEUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

La vente n’est définitive qu’après l’envoi au CLIENT de la confirmation de l’acceptation de la commande par le VENDEUR par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai et après encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix de l’acompte dû.

Toute commande passée, validée par le CLIENT et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

En outre, le VENDEUR se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un CLIENT avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

5.2.4. Modification de la commande

Une fois confirmée et acceptée par le VENDEUR, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable.

5.2.4. Facturation

Pendant la procédure de commande, le CLIENT devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du CLIENT soit traitée par le VENDEUR).
Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives à la LIVRAISON, en particulier l’adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout éventuel code d’accès à l’adresse de LIVRAISON, en cas d’erreur dans les informations de LIVRAISON, un coût supplémentaire peut être facturé au CLIENT à la LIVRAISON.
Le CLIENT devra ensuite préciser le moyen de paiement choisi.
Ni le bon de commande que le CLIENT établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, Le CLIENT recevra l’original de la facture lors de la livraison des produits.

5.3. Date de la commande

La date de la commande est la date à laquelle le VENDEUR accuse réception en ligne de la commande. Les délais indiqués sur le SITE ne commencent à courir qu’à partir de cette date.

5.4. Prix

Tous les PRODUITS, matériaux et prestations sont fournis au prix et conditions tarifaires figurant sur le SITE en vigueur lors de la validation de la commande par le VENDEUR.

Les prix et frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l’adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi) sont exprimés en Euros, HT sur le SITE.

 

Les frais de livraison des produits commandés et, le cas échéant, le coût de chaque palette livrée s’ajoutent au prix de vente des produits commercialisés sur le SITE.

Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d’être modifiés. En conséquence, les prix indiqués sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent également être modifiés en cas d’offres ou de ventes spéciales.
Les prix indiqués sont valables, sauf erreur grossière. Le prix applicable est celui indiqué sur le SITE à la date à laquelle la commande est passée par le CLIENT.

IMPORTANT : Les frais de port sont calculés en fonction des informations communiquées par le CLIENT lors du choix des produits effectué sur le site mis à jour automatiquement dès que de nouvelles informations sont communiquées ou de nouveaux choix effectués. L’attention du CLIENT est en conséquence attirée sur le fait que le coût du transport indiqué au CLIENT lors de chaque choix de produit est indicatif et provisoire, et varie en fonction du lieu de livraison, de la nature des articles commandés et de leur nombre, et du transporteur sélectionné. Les frais de ports définitifs dus par le CLIENT sont indiqués dans le panier du CLIENT à la fin de la sélection des produits, et sont rappelés dans le récapitulatif de la commande qui précède la validation.

Les tarifs promotionnels du site s’appliquent pour la période de promotions indiquée sur le site internet.

Tout devis remis par le VENDEUR au CLIENT est valable pour une durée de 15 jours à compter de sa date d’établissement.

5.5. Disponibilité des PRODUITS

En fonction du PRODUIT concerné, le VENDEUR applique une gestion des stocks « à flux tendu ». Par conséquent, selon le cas, la disponibilité des PRODUITS dépend des stocks du VENDEUR.

Le VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les PRODUITS soient disponibles.

L’indisponibilité d’un PRODUIT est en principe indiquée sur la page du PRODUIT concerné. Les CLIENTS peuvent également être informés du réassort d’un PRODUIT par le VENDEUR.

En tout état de cause, si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, le VENDEUR s’engage à informer le CLIENT sans délai si le PRODUIT est indisponible.

Le VENDEUR peut, à la demande du CLIENT : Soit proposer d’expédier tous les PRODUITS en même temps dès que les PRODUITS en rupture de stock seront à nouveau disponibles,

Soit procéder à une expédition partielle des PRODUITS disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres PRODUITS seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés,

Soit proposer un PRODUIT alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le CLIENT.

Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes versées pour les PRODUITS indisponible au plus tard dans les trente (30) jours suivant le paiement.

L’indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de AB NEGOCE, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

Article 6. Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation sont prévues dans la « politique de rétractation », politique disponible en Annexe 1 des présentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 7. Paiement

7.1. Moyens de paiement

Modalités de paiement

Les PRODUITS proposés par le VENDEUR sont délivrés au CLIENT en contrepartie du paiement d’un prix.

Le règlement des PRODUITS, des frais de livraison et le cas échéant des palettes, s’effectue par les moyens suivants :

  • Par cartes bancaires carte bleue, Eurocard, Mastercard et Visa acceptées en France ;
  • Par prélèvement SEPA ;
  • Par virement bancaire ;
  • Par espèces (directement auprès du VENDEUR)

Le CLIENT garantit au VENDEUR qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.

Le VENDEUR prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE.

Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises à la banque du SITE et ne sont pas traitées sur le SITE.

Le règlement des achats s’effectue par divers moyens à la disposition du CLIENT :
Par cartes bancaires, carte bleue, Eurocard, Mastercard et Visa acceptées en France.

Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le CLIENT est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire du service proposé. www.direct-agregats.com n’est pas responsable des problèmes liés au fonctionnement du service de commerce électronique.
Par virement bancaire le CLIENT s’engage à régler via sa banque, aux coordonnées bancaires fournies lors de sa commande, l’intégralité du montant affiché en précisant si possible en information de virement le numéro de sa commande. Le délai d’expédition court à partir de la réception effective du virement.
La confirmation d’une commande implique l’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes.
Sécurisation des paiements en ligne :
Les données concernant la carte de paiement du client ne sont pas archivées par la société AB NEGOCE. L’information sécurisée parvient directement et uniquement à l’établissement bancaire mandaté par AB NEGOCE.
Par la validation du bon de commande, le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
AB NEGOCE certifie que les coordonnées de cartes de paiement sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de l’établissement bancaire.
En aucun cas le code personnel n’est demandé au client, seuls : le numéro de carte bancaire composé de 16 chiffres, la date d’expiration et le code de contrôle, composé de 3 chiffres, figurant au dos de la carte sont demandés au client.

7.2. Date de paiement

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du CLIENT sera débité dès la commande de PRODUITS passée sur le SITE.
En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera débité du compte du CLIENT au plus tôt lorsque le premier colis sera expédié. Si le CLIENT décide d’annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s’effectuera conformément au dernier paragraphe de l’article 5.5 des présentes Conditions Générales.

7.3. Retards ou refus de paiement

Si la banque refuse de débiter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le CLIENT s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée.

Article 8. Preuve et Archivage
Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par le VENDEUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation.
Le VENDEUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du CLIENT.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 9. Transfert de propriété
Le VENDEUR reste le propriétaire des PRODUITS livrés jusqu’à leur complet paiement par le CLIENT, peu important la date de leur livraison.

En cas de non-paiement intégral ou partiel du prix, le VENDEUR pourra, sans mise en demeure préalable, revendiquer le ou les articles qui auront pu être livrés par la Société au CLIENT ou au destinataire des articles.

Les risques (notamment de perte ou de dommage) des PRODUITS sont transférés au CLIENT au moment de la réception des produits par le client lui-même ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.

 

Article 10. Livraison ou enlèvement
Les modalités de LIVRAISON ou ENLÈVEMENT des PRODUITS sont prévues dans la « politique de livraison ou enlèvement » visée en Annexe 2 des présentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.

Article 11. Emballage
Les PRODUITS seront emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS.

A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.

Article 12. Garanties

12.1. Garantie de conformité

Le VENDEUR s’engage à délivrer un bien conforme à la description donnée sur le site ainsi qu’aux critères énoncés à l’article L217-5 du code de la consommation.

Il répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance des PRODUITS et qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

Ce délai de garantie s’applique sans préjudice des articles 2224 et suivants du code civil, la prescription commençant à courir au jour de la connaissance du défaut de conformité par le Client.

En cas de défaut de conformité, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la réparation du PRODUIT, à son choix ou à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente dans les conditions légales.

Toutefois, si le coût du choix du CLIENT est manifestement disproportionné au regard de l’autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l’importance du défaut, le VENDEUR pourra procéder à un remboursement, sans suivre l’option choisie par le CLIENT.

La réduction du prix est proportionnelle à la différence entre la valeur du PRODUIT délivré et la valeur de ce bien en l’absence du défaut de conformité.

En cas de résolution de la vente et dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante AB NEGOCE,  Impasse des bruyères – 83910 Pourrieres.

Enfin, le CLIENT est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du PRODUIT pendant les six (6) mois suivant la délivrance du bien.
Il est précisé que la présente garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale consentie, le cas échéant, sur les PRODUITS.

12.2. Garantie de vices cachés

Le VENDEUR répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l’utilisation, à compter de la date de la livraison.

Lorsque le CLIENT prouve un vice caché afférent au PRODUIT, conformément à l’article 1644 du code civil, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.

Les frais éventuels de port sont à la charge de l’acheteur qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie.

En de remboursement, le VENDEUR procèdera au remboursement total du prix payé par le CLIENT si le PRODUIT est retourné. Le CLIENT ne sera remboursé que d’une partie du prix si le PRODUIT n’est pas retourné.

Dans l’hypothèse ou un remplacement ou une réparation serait impossible, le VENDEUR s’engage à restituer le prix du PRODUIT sous 30 jours à réception du PRODUIT retourné et en échange du renvoi du PRODUIT par le CLIENT à l’adresse suivante AB NEGOCE, Impasse des bruyères – 83910 Pourrieres.

L’action résultant des vices cachés doit être intentée par le CLIENT dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Article 13. Responsabilité

La responsabilité du VENDEUR ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.
Le VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie par la jurisprudence des cours et Tribunaux français.
Il est par ailleurs précisé que le VENDEUR ne contrôle pas les sites web qui sont directement ou indirectement liés au SITE. En conséquence, elle exclut toute responsabilité au titre des informations qui y sont publiées. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu’à titre indicatif et aucune garantie n’est fournie quant à leur contenu.

En outre, la responsabilité du VENDEUR ne saurait être engagée dans les cas suivants : 

  • Mauvaise utilisation ou d’utilisation à des fins professionnelles des PRODUITS ;
  • Négligence ou défaut d’entretien de la part du CLIENT ;
  • D’usure normale du Produit ;
  • Accident ;
  • Force majeure

Article 14. Données personnelles

Les informations personnelles du CLIENT, telles que le nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse de facturation et numéro de carte de crédit, communiquées par le CLIENT pour s’identifier et passer commande, sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et des éventuels contrats de garantie. Ces données font l’objet d’un traitement automatisé. L’absence de communication de telles informations entraîne l’annulation de la commande. En s’inscrivant sur le SITE, le CLIENT s’engage à fournir au VENDEUR des informations sincères et véritables le concernant.

Le VENDEUR s’engage à ne pas communiquer, céder ou transférer les informations sur ses clients à des tiers pour un traitement propre à ces derniers, sans que le CLIENT ait donné son accord exprès.

Néanmoins, le VENDEUR pourrait être amenée à transmettre les informations personnelles du CLIENT à une agence de prévention contre les fraudes afin d’effectuer des contrôles bancaires de sécurité.

Les données personnelles pourront être transmises à des tiers, sans l’accord préalable du CLIENT, si la communication est légalement obligatoire ou nécessaire (par exemple, à la demande des forces de police, de la magistrature ou d’autres organismes compétents).

Les données personnelles collectées sur le Site sont destinées au VENDEUR et à tous les tiers sous-traitants qui fournissent des services en relation avec la gestion du Site ou des services qui y sont offerts. Ainsi, le VENDEUR peut communiquer ces informations aux tiers sous-traitants susvisés. Dans ce cas, ces tiers n’auront accès qu’aux seules données personnelles indispensables à l’exercice de la prestation qui leur est confiée.

Les données personnelles des CLIENTS ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de traiter les commandes passées sur le SITE. Le VENDEUR donne également aux CLIENTS la possibilité de recevoir par courrier électronique des informations susceptibles de les intéresser, dont notamment des informations concernant les articles vendus sur le SITE et les nouveaux produits proposés sur le SITE.

L’adresse email du CLIENT n’est utilisée à des fins de prospections commerciales qu’avec son consentement. Le Client peut demander à ne plus recevoir de tels courriers électroniques de la part du VENDEUR à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers reçus.

Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, peuvent faire l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur. Cette durée est actuellement de dix ans mais celle-ci pourra être modifiée si la réglementation impose à la Société de les conserver plus ou moins longtemps.

Sous réserve de ce qui précède, dans le cas où les données à caractère personnel des CLIENTS sont conservées à des fins de prospection commerciale, celles-ci le seront au maximum pendant une durée de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale et celles des prospects trois ans à compter de leur collecte ou à compter du dernier contact émanant du prospect.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le CLIENT bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (pour des motifs légitimes) et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ce droit en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@direct-agregats.com soit en envoyant un courrier à AB NEGOCE, Impasse des bruyères – 83910 Pourrieres.

Il est précisé que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d’identité, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pièce d’identité.

Article 15. Réclamations

Le VENDEUR met à la disposition du CLIENT un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : 0684612762 (numéro non surtaxé).
Toute réclamation écrite du CLIENT devra être transmise à l’adresse suivante : AB NEGOCE, Impasse des bruyères – 83910 Pourrieres.

Article 16. Propriété intellectuelle

L’intégralité du SITE y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets.

Ces éléments sont la propriété exclusive du VENDEUR. Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l’autorisation du VENDEUR par écrit.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accordée de manière définitive. Ce lien devra être supprimé à la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits

Article 17. Validité des Conditions Générales

Toute modification de la législation ou de la réglementation en vigueur, ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales ne saurait affecter la validité des présentes Conditions Générales. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les CLIENTS à méconnaître les présentes Conditions Générales.
Toutes conditions non expressément traitées dans les présentes seront régies conformément à l’usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les sociétés dont le siège social se situe en France.

Article 18. Modification des Conditions Générales

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à tous les achats effectués en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne.
Les Conditions Générales sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par le VENDEUR à tout moment. Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Les modifications apportées aux Conditions Générales ne s’appliqueront pas aux PRODUITS déjà achetés.
Article 19. Compétence et droit applicable
Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.
La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.
Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

ARTICLE 19. COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales ainsi que les relations entre le CLIENT et le VENDEUR sont régies par le droit français.

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pu être résolues entre le VENDEUR et le CLIENT seront soumis uniquement aux tribunaux français dans les conditions de droit commun.

Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique le CLIENT est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend sera soumis à la juridiction compétente désignée ci-après.

Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. Par exception, les parties sont autorisées à saisir la juridiction des référés ou à solliciter le prononcé d’une ordonnance sur requête. Une éventuelle action devant la juridiction des référés ou la mise en œuvre d’une procédure sur requête n’entraîne de la part des parties aucune renonciation à la clause d’arrangement amiable, sauf volonté contraire expresse.

Si le litige doit être porté devant les tribunaux, il est rappelé qu’en application de l’article L 141-5 du Code de la consommation : le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de la procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Il est également rappelé que, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union européenne.

ARTICLE 20. INFORMATION PRÉCONTRACTUELLE

Le Client reconnait avoir été informé par le Vendeur de manière lisible et compréhensible, au moyen de la mise à disposition des présentes Conditions Générales de Vente, préalablement à son achat immédiat ou à la passation de la commande et conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation :

  • sur les caractéristiques essentielles des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité lui permettant d’acquérir les Produits en toute connaissance de cause, notamment en ce qui concerne leurs conditions d’utilisation. Les photographies et graphismes présentés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles
  • sur le prix des Produits et l’application d’un prix personnalisé sur la base d’une prise de décision automatisée et des frais annexes ou, en l’absence de paiement d’un prix, sur tout avantage procuré au lieu ou en complément de celui-ci et sur la nature de cet avantage ;
  • sur les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat de vente ;
  • en l’absence d’exécution immédiate de la vente, sur les délais de délivrance des Produis commandés ;
  • sur l’identité du Vendeur et l’ensemble de ses coordonnées ;
  • sur l’existence et les modalités de mise en œuvre des garanties (la garantie légale de conformité, garantie des vices cachés, éventuelles garanties commerciales) et le cas échéant, sur le service après-vente ;
  • sur la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées figurent dans les présentes Conditions Générales de Vente, dans les conditions prévues au Code de la consommation
  • sur le droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d’exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), les modalités de résiliation, le traitement des réclamations et autres conditions contractuelles importantes et, le cas échéant, sur les coûts de l’utilisation de la technique de communication à distance, l’existence de codes de bonne conduite et les cautions et garanties financières;
  • sur les moyens de paiement acceptés.

Le fait pour un CLIENT, de commander sur le SITE emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des PRODUITS commandés, ce qui est expressément reconnu par le CLIENT, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au VENDEUR.

ANNEXE 1
POLITIQUE DE RETRACTATION

Principe de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT dispose du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR dans les délais et conditions énumérés ci-dessous.

Délai de rétractation
Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Passé ce délai, le Client ne pourra plus exercer son droit de rétractation.

Notification du droit de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à : AB NEGOCE, Impasse des bruyères – 83910 Pourrieres  ou contact@direct-agregats.com. Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :

FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l’attention de [*] (*Coordonnées du VENDEUR)
Numéro de téléphone du VENDEUR* : Numéro de télécopieur du VENDEUR* : Adresse de courrier électronique du VENDEUR* :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :
Référence du PRODUIT N° de la facture : N° du bon de commande : – Commandé le [____________]/reçu le [________________] – Moyen de paiement utilisé : – Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande : – Adresse du CLIENT : – Adresse de livraison : – Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel) – Date
Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas d’exercice du droit de rétractation satisfaisant aux exigences des présentes, le prix du ou des PRODUITS retournés et les frais de livraison exposés seront remboursés par le VENDEUR au CLIENT, outre les frais de retour du ou des PRODUITS restants à la charge du CLIENT.

Le VENDEUR s’engage à effectuer ce remboursement au plus tard, quatorze (14) jours à compter de la réception du PRODUIT retourné par le CLIENT.

Modalités de retour :
Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien, à : AB NEGOCE, Impasse des bruyères – 83910 Pourrieres.

Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour :
Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.


État du bien retourné :
Le PRODUIT doit être retourné à l’état neuf, suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.
La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Emballage :
Les PRODUITS sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS doivent respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des PRODUITS. A ce titre le CLIENT est invité à retourner le PRODUIT ne lui convenant pas dans son emballage d’origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation.

Exclusions du droit de rétractation :
Le droit de rétractation est exclu conformément à l’article L221-28 du code de la consommation dans les hypothèses suivantes :

  • Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
  • Fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et, si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, dont l’exécution a commencé avec son accord préalable et exprès et avec la reconnaissance par lui de la perte de son droit de rétractation, lorsque la prestation aura été pleinement exécutée par le professionnel ;
  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés ;
  • Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
  • Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON

ANNEXE 2
POLITIQUE ENLÈVEMENT ET LIVRAISON

Il est tout d’abord précisé qu’aucune LIVRAISON ne pourra intervenir avant parfait paiement du prix par le CLIENT. En cas de LIVRAISON partielle, le CLIENT devra préalablement s’acquitter de la fraction du prix correspondante.

Enlèvement :

Par défaut, les PRODUITS sont disponibles au retrait sur le site CARRIERE VILA, Chemin du Val d’Ambla, 13127 VITROLLES.

Le CLIENT devra s’adresser à la bascule afin d’obtenir les consignes de chargement auprès du VENDEUR.

Le CLIENT et toute personne l’accompagnant devront disposer des équipements de protection individuelle (EPI) obligatoires sur le site et respecter les consignes de sécurité et limitation de vitesse. Le VENDEUR rappelle l’interdiction de sortir de son véhicule après le passage sur le pont bascule.

Le chargement des véhicules des CLIENTS par le personnel du VENDEUR est un service complémentaire qui pourra être apporté au CLIENT, sur devis. Le chargement des véhicules du CLIENT se fera sous la seule responsabilité du CLIENT et selon ses indications, notamment en ce qui concerne le poids total en charge autorisé et l’arrimage du matériel. Toutefois, ce service de chargement pourra être refusé par le personnel du VENDEUR si les conditions de sécurité ne lui paraissent pas suffisantes.

Il est autorisé de charger les remorques VL, camions bennes 3T5 et poids lourds. Le VENDEUR rappelle toutefois l’interdiction de charger dans les coffres de voitures. Les utilitaires pourront être chargés uniquement en bigs bags (aucun de remplissage de sceaux) sous réserve du poids possible de chargement et du respect des conditionnements proposés (Bigs bags de 500 kilos )

Le CLIENT devra présenter au VENDEUR la carte grise et une attestation d’assurance à jour afférent aux véhicules à charger, ainsi qu’un permis de conduire en cours de validité, sans toutefois que le VENDEUR ne puisse engager sa responsabilité dans le cadre du chargement ni du transport qui sera effectué par le CLIENT.

Le CLIENT devra s’assurer de respecter les normes d’éthique et de savoir vivre sur le site, pour lui-même ou toute personne à qui il aurait confié le retrait des PRODUITS. A défaut, le VENDEUR pourra s’y opposer.

Zone de livraison :
Les PRODUITS proposés ne peuvent être livrés que sur le TERRITOIRE. Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de ce TERRITOIRE. Les PRODUITS sont expédiés à (aux) l’adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiquée(s) au cours du processus de commande.

La Société se réserve le droit de refuser de livrer les PRODUITS à toute autre adresse temporaire ou invalide

Délai d’expédition :
Les délais pour préparer une commande puis établir la facture, avant expédition des PRODUITS en stock sont mentionnés sur le SITE. Ces délais s’entendent hors weekends ou jours fériés.
Un message électronique sera automatiquement adressé au CLIENT au moment de l’expédition des PRODUITS, à condition que l’adresse électronique figurant dans le formulaire d’inscription soit correcte.

Délais & Frais de livraison :
Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les délais et formules d’expédition possibles pour les PRODUITS achetés.
Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achetés.
Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le SITE.
Les délais de livraison prévus lors de la commande sont donnés à titre indicatif et basés sur un délai prévisionnel ; ils ne nous engagent pas contractuellement compte tenu qu’ils peuvent dépendre de la disponibilité des produits chez nos partenaires stockistes. Ils sont exprimés en jours ouvrés hors week-end et jours fériés. Les éventuels retards ne donneront pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises commandées ou de réclamer des dommages et intérêts. Aucune indemnité ne pourra être accordée au client en cas de non-respect de ces délais et aucune commande ne pourra être annulée sans l’accord exprès de AB NEGOCE. En cas de rupture de stock d’un ou plusieurs produits commandés, AB NEGOCE pourra procéder à une livraison partielle des produits disponibles. Toutefois, si 7 jours ouvrés après la date limite de livraison le produit n’a pas été livré pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception ; ce droit doit être exercé dans un délai de 15 jour ouvré à compter de la date prévue pour la livraison. L’acheteur pourra obtenir restitution du prix payé, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant AB NEGOCE de son obligation de livrer, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, pandémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications.

TRANSPORT – LIVRAISON :

Avertissement :

Pour toujours mieux vous servir, nous travaillons avec notre partenaire logistique, N°1 mondial du transport et de la logistique.  

Colis en général livré entre 48 et 72H hors jours ouvrés.

Lorsque le transporteur arrivera à côté de votre lieu de livraison, il prendra contact avec vous pour fixer un rendez-vous.

Les délais indiqués ci-dessus sont donnés à titre indicatif et ne sont pas garantis. Ils dépendent du lieu de livraison (zone rurale, difficulté d’accès…).

Jours ouvrés (pas de livraison le samedi ni le dimanche). 

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

TRANSPORTS

Modalités de livraison :

Le client est informé que les cas de force majeure déchargent le vendeur de son obligation de livrer dans les délais fixés. (Tempête, neige, accident, grêle…). Dans ce cas, une nouvelle date de livraison sera fixée contradictoirement avec le client.

Le client doit détailler les contraintes d’accessibilité de son domicile au moment de la commande et rédiger correctement la rubrique livraison afin d’assurer dans son intérêt la solution optimale pour la livraison.

Les livraisons s’effectuent à l’adresse de livraison indiquée par le client. Nos livraisons sont assurées par des camions porteurs 19T (19 tonnes) équipés d’un hayon. Afin que vous soyez livrés dans les meilleures conditions, ces camions nécessitent un passage minimum de : Longueur : 12,70M – Largeur : 2,55M – Hauteur : 4,00M.

Nous vous remercions de bien vouloir prendre en compte la dimension de celui-ci selon la quantité commandée car la livraison est soumise à cette condition d’accès. L’équipe DIRECT AGREGATS décline toute responsabilité en cas de non livraison dû à l’impossibilité d’accès à l’adresse de livraison.

ATTENTION : Les livraisons des big bag de 400kg, 800kg se font toutes sur palette au « pas de porte », c’est à dire qu’elles s’effectuent en bas de votre immeuble ou à l’entrée de votre habitation (suivant l’accès). La livraison s’entend en limite de propriété (« pas de porte »), au plein air et sans manutention supplémentaire. Vous devez donc prendre vos dispositions pour pouvoir réceptionner votre colis et le transporter par vos propres moyens. Il n’y aura pas de grue sur le camion.

Dans le cas contraire, le chauffeur déposera la marchandise au plus proche du lieu de livraison sollicité.

IMPORTANT : Avant de passer ma commande, je me suis préalablement assuré :

– Que la voirie est accessible aux poids lourds (19T). Le cas échéant, merci de nous faire parvenir une dérogation.

– Que votre accès soit suffisamment large et non encombré. (Attention au rayon/angle de braquage).

– Qu’il n’y ait pas de regard ou de fosse susceptible de céder sous le poids du camion.

– Qu’il n’y ait pas de câble électrique qui puisse entraver le bon déroulement de la livraison.

– Qu’il n’y a pas de câble téléphonique qui puisse entraver le bon déroulement de la livraison.

 – Qu’il n’y a pas de branche d’arbre, de véhicule ou d’obstacle quelconque qui puisse entraver le bon déroulement de la livraison.

– Que votre portail mesure plus de 3 mètres sans angle droit ni dévers.

– Que vous avez bien dégagé l’environnement de livraison pour un déchargement dans les meilleures conditions.

A ce titre, le CLIENT doit s’assurer de l’accessibilité des véhicules de livraison aux lieux de livraison et doit assumer la direction des manœuvres nécessaires tant à l’accès qu’à la circulation du véhicule et à son déchargement. Le CLIENT devra obtenir la dérogation d’accès poids lourds nécessaire auprès de la mairie de sa commune et la communiquer au VENDEUR 48h au moins avant la date de livraison programmée.

Le créneau horaire de livraison est donné à titre indicatif. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.

Il convient d’être présent obligatoirement lors de la livraison de la commande pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles.

Toute annulation de commande ou changement de la date de livraison et ce, quel qu’en soit le motif, devra intervenir 72h avant la date de livraison programmée. Aucun dédommagement relatif à cette annulation ne pourra être demandé, une nouvelle date de livraison vous sera communiquée.

Si vous refusez votre commande lors de la livraison alors qu’elle correspond à votre bon de commande, DIRECT AGREGATS vous facturera la livraison. Il est de la responsabilité du Client d’effectuer toutes vérifications et de faire toutes réserves détaillées à l’arrivée de la commande par écrit sur le bon de livraison ou par téléphone au 07.82.03.38.36.

Le chauffeur se réserve le droit de ne pas décharger la commande, et ce afin de garantir la tenue des opérations dans les conditions de sécurité requise si les conditions citées ci-avants ne sont pas remplies. Le cas échéant, DIRECT AGREGATS vous facturera la livraison.

DIRECT AGREGATS décline toute responsabilité en cas de non livraison dû à l’impossibilité d’accès à l’adresse de livraison. 

Pour éviter les difficultés, en cas de doute, le client se rapprochera auprès du service client de la société AB NEGOCE afin de définir les modalités de transporteur tenant compte des contraintes.

Si la configuration réelle du lieu de livraison empêche physiquement l’accès du camion ou le déchargement du ou des articles et n’est pas conforme à la déclaration du client effectuée lors de la prise de la commande, la société AB NEGOCE se réserve la faculté d’annuler la livraison et de procéder au remboursement de l’article, déduction faite du coût de livraison et du coût de retour.

Dans tous les cas, l’impossibilité de livrer le client de son fait (manquement à un rendez-vous de livraison, non retrait de colis après avis de passage, non communication à la prise de commande de conditions d’accès particulières…) entraîne pour celui-ci la perte de l’éventuelle participation aux frais d’envoi stipulée lors de la prise de la commande. Les frais de retour sont également déduits du remboursement de l’article. Si le client souhaite une nouvelle livraison, la participation aux frais de livraison devra de nouveau être réglée préalablement par le client.

 Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Dans cette hypothèse, aucun coût de transport supplémentaire ne sera facturé au client. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. Dans ce cas, la société AB NEGOCE se réserve la faculté d’optimiser le mode de livraison choisi par le client, pour un mode au moins aussi rapide, sans frais supplémentaires pour le client.
Dans le cas où le client est absent lors du créneau de livraison prévu initialement avec le transporteur, ce dernier reprend contact avec le client pour convenir d’un nouveau rendez-vous. Des frais de nouvelle représentation des marchandises peuvent être sollicités par le transporteur en fonction des contraintes d’acheminement. C’est pourquoi, le client devra être vigilent sur le choix de la date et l’heure de livraison convenue avec le transporteur en assurant sa impérativement sa présence.
Dans le cas d’une annulation de commande par le client, le coût des produits périssables (végétaux, …) et les frais de livraison restent à la charge du client. Tous les autres produits sont remboursés dans un délai maximum de 14 jours. 

Le VENDEUR indiquera au CLIENT par email une heure estimative de livraison et plus généralement une plage horaire au cours de laquelle la livraison pourra intervenir. L’heure indiquée par email ne sera qu’une heure estimative, ne pouvant en aucun cas engager la responsabilité du VENDEUR en cas de retard.

Le CLIENT devra se montrer disponible sur l’intégralité de la plage horaire communiquée, afin de réceptionner les produits commandés.

En cas d’attente au déchargement, il sera facturé au CLIENT des heures d’immobilisation d’un montant de 100 € TTC par heure, toute heure commencée étant due.

En cas d’indisponibilité du CLIENT le jour de la livraison, la livraison sera reprogrammée aux frais du CLIENT.

Toute annulation de la part du CLIENT devra intervenir 48h au moins avant la date de livraison programmée. A défaut, les frais de livraison lui seront intégralement facturés.

Nous déclinons toute responsabilité d’un dommage quelconque causé par un de nos véhicules de transport du fait d’un accès difficile ou d’un terrain inapproprié, notamment en cas d’affaissement de la chaussée

Contrôle et vérification du client :

Il appartient au client de toujours examiner son colis à l’arrivée. Dans le cas d’un appareil livré, le client vérifiera son bon fonctionnement en tenant compte de la notice d’emploi qui lui est fournie.
L’article L 133-3 du code de Commerce prévoit que la réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n’a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée. 
Le client devra impérativement respecter la procédure édictée par le texte précité. Il devra notamment indiquer sur le bon de livraison tous les dommages constatés et indiquer les réserves relatives à la défectuosité du produit. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de rétractation dans les conditions prévues au 5° des présentes conditions générales de vente.  

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur en application de l’article L 133-3 du Code de commerce, toute réserve à la livraison et tout refus à la livraison des produits par le client pour avaries, manquants et pour non-conformité des produits livrés au bordereau d’expédition doivent être formulés par écrit et de manière précise sur le bon de livraison, ainsi que sur le bon de transport. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées ; une réclamation détaillée devra ainsi être adressée à AB NEGOCE, mentionnant obligatoirement le numéro du bon de livraison ou de la facture, la référence du produit et la quantité, le motif exact de la demande, l’état du produit, dans un délai n’excédant pas les 5 jours ouvrés suivant la livraison.
Le refus des produits à la livraison par un client pourra être considéré comme abusif si ce client ne peut justifier la réalité des anomalies invoquées sur son bon de livraison et sur son bon de transport ; en cas de refus abusif des produits AB NEGOCE pourra réclamer au client une indemnité forfaitaire de 500 euros.

En cas de refus de prendre livraison ou de non-enlèvement des marchandises commandées, notre société pourra en disposer 8 jours après notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (« LRAR »), demeurée sans effet. Elle conservera alors l’acompte versé à titre d’indemnité sauf pour les marchandises commandées spécialement pour le client, et pour lesquelles ce dernier restera redevable de la totalité du prix de vente et des frais annexes, sans préjudice de tout autre dommages et intérêts qu’elle pourra lui réclamer en tout état de cause.

Pour les clients professionnels, les marchandises voyagent aux risques et périls du client professionnel, sauf convention écrite entre les parties. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. En cas de refus de prendre livraison ou de non-enlèvement des marchandises commandées, notre société pourra en disposer 8 jours après notification par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (« LRAR »), demeurée sans effet. Elle conservera alors l’acompte versé à titre d’indemnité sauf pour les marchandises commandées spécialement pour le client, et pour lesquelles ce dernier restera redevable de la totalité du prix de vente et des frais annexes, sans préjudice de tout autre dommages et intérêts qu’elle pourra lui réclamer en tout état de cause.

Impossibilité d’exécution :

Tout cas fortuit ou de force majeure ainsi que tout incident de fabrication ou d’exploitation, ayant une conséquence directe ou indirecte sur les livraisons, suspendent de plein droit les obligations de notre société et nous en déchargent éventuellement s’ils présentent un caractère définitif, sans préavis ni indemnité.

IMPREVISION

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l’article 1195 du Code civil, la Partie qui n’a pas accepté d’assumer un risque d’exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

CONDITIONNEMENT

Les bigs bags ainsi que les Palettes Cheap utilisés aux fins de livraison des PRODUITS sont à usage unique et ne pourront être restitués auprès du CLIENT ni remboursés par ce dernier.

Protection après livraison – Retour :

Les retours de produits ne pourront être valablement repris que dans les conditions suivantes :

  • Dans le cas de non-conformité de la livraison au bon de commande (hypothèses de la livraison de produits différents de ceux commandés ou de produits livrés en sus des produits figurant sur le bon de commande) ;
  • Dans le cas de défauts déclarés dans les conditions ci-dessus ;
  • Dans l’exercice du droit de rétractation tel qu’explicité ci-dessus.

En cas d’exercice du droit de rétractation, les frais d’enlèvement et solutions de rapatriement mise en place seront à la charge du CLIENT. 

Il est toutefois précisé que les PRODUITS livrés en vrac ne pourront être repris ni remboursés par le VENDEUR dans le cas où ils auraient été posés par le CLIENT, puisque dès lors pollués.

Concernant les PRODUITS livrés dans des big bags, le VENDEUR se réserve la possibilité de ne pas reprendre ni rembourser le CLIENT dans le cas où ce dernier aurait fait une utilisation de nature à polluer ou dégrader les PRODUITS.

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT et seront déduits du remboursement s’ils sont effectués par les transporteurs du VENDEUR.

Nous attirons cependant l’attention du CLIENT sur les difficultés que représentent le rechargement des marchandises notamment les matériaux en vrac.

Il sera communiqué au CLIENT un N° avec une adresse de retour.

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